Details
19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mis à jour au 03-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035726 | 2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. |
| 1998035554 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction) |
| 1998035582 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande qui participent au programme Socrates, Chapitre Ier Erasmus, mobilité des étudiants. (TRADUCTION). |
| 1998035688 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'accompagnement de replacement de 150 ex-employés de la S.A. Nova Electro International en faillite (TRADUCTION). |
| 1998035565 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1997-1998. (TRADUCTION). |
| 1998035583 | 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite "transfrontalière". (TRADUCTION). |
| 1998035504 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 (Traduction). |
| 1998035526 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). |
| 1998035536 | 31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60. (Traduction) |
| 1998035537 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 (TRADUCTION). |
| 1998035538 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) |
| 1998035327 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION) |
| 1998035328 | 17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur. (TRADUCTION) |
| 1998035273 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). |
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