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24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029538 | 22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035403 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 1999035313 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées. |
| 1998036451 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION). |
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