Details
22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035950 | 20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…