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Details

Numac
1995035950
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 1995
Datum inwerkingtreding
20 juin 1995

20 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 31-12-1997)

Numac Titel
1992036130 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
1993035323 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de tutelle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande
Numac Titel
2009035599 5 JUIN 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2010 (Traduction)
2009035259 23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008035965 24 JUIN 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux Publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires et KWZI's pour le premier programme trimestriel de 2009. (TRADUCTION)
1998035862 15 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7, § 5, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION).
1998035313 23 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, § 4, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande (TRADUCTION).
1998035272 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (Traduction).
1998035270 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés (Traduction).
1998035271 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail (Traduction). - (NOTE : Consultation et mise à jour au 21-09-1999).
1997036356 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de l'enlèvement de déchets animaux (TRADUCTION).
1998035028 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)
1997036418 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'Affaires intérieures, aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 06-12-2001.)
1997036437 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION).
1997036291 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'avis du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap (TRADUCTION).
1997036212 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
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