Details
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035840 | 9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certains articles du titre VIII, chapitre Ier, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 02-09-1997) |
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