15 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'enseignement-VIII (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1997 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035307 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION)<AGF2015-07-10/12, art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016) |
| 1999035700 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 02-04-2009) |
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