Details
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'[l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande de Formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen), créée par l'article 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel
Numac | Titel |
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2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
2003000223 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
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