17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Numac

1997035861

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991030448	27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

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