Details

Numac
1997035162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la Formation professionnelle. (TRADUCTION).

Numac Titel
1989029017 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)
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