Details

Numac
1997035038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'agrément des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION).

Numac Titel
1964020756
1963070503 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024)
Numac Titel
2006035364 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
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