Details
17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités d'agrément des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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1964020756 | — |
1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
Numac | Titel |
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2006035364 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
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