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27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-05-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991033019 | 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'etudes et leur montant |
| 1991033059 | 10 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté concernant le droit aux allocations d'études et leur montant |
| 1992033054 | 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant |
| 1993033052 | 17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010202228 | 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant |
| 2006033018 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger (TRADUCTION). |
| 2003033079 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant. (Traduction). |
| 2002033000 | 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). |
| 2001033065 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). |
| 2001033068 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). |
| 1997033003 | 8 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). |
| 1997033109 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale (TRADUCTION). |
| 1997033110 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION). |
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