27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale (TRADUCTION).

Numac

1997033109

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale (TRADUCTION).

Numac	Titel
1988029662	16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale

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