28 MARS 1997. - Délégation de certaines compétences en matière de monuments aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

1997032850

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1997

Datum inwerkingtreding

6 juin 1997

28 MARS 1997. - Délégation de certaines compétences en matière de monuments aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
1995036195	19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 11-06-2004.)

Numac

Titel

1995036195

19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les monuments par AM 1997-03-28/31, art. 8; En vigueur : 06-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les sites par AM 1997-04-30/32, art. 8, En vigueur : 20-06-1997) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les délégations spécifiques en matière de paysages, visées au chapitre III, section 3. ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 11-06-2004.)

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