14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale certaines modalités d'application en matière de prestations réduites et d'interruption de carrière. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 29-03-2003).

Numac

1997031444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 1997

Datum inwerkingtreding

22-02-1997

14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale certaines modalités d'application en matière de prestations réduites et d'interruption de carrière. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 29-03-2003).

Numac	Titel
2005031150	24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)