24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031425 | 10 NOVEMBRE 2005. - Circulaire concernant les anciennetés à prendre en considération dans le cadre des mesures de conversion. |
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