| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1997031168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 1997
Datum inwerkingtreding
1 mars 1997

13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 30-10-1998)

Numac Titel
1968022004 20 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant les critères d'intervention dans les frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée, en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-24/44, art. 7; En vigueur : 01-12-1996) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1968 et mise à jour au 17-02-2004)
1964040601 6 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de payement des frais des examens d'orientation scolaire ou professionnelle, ordinaire ou spécialisée pratiqués en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par (AGF 1999-04-13/44, art. 15, En vigueur : 29-06-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 45°, 002; En vigueur : 01-09-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
1967013001 30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 008; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Abrogé pourla Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 10-12-2008)
1964020754 —
1963070503 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024)
Numac Titel
1998031454 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…