19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des dotations à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) et précisant les modalités de liquidation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036242 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
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