Details
14 JUILLET 1997. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mis à jour au 14-03-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029459 | 5 SEPTEMBRE 1994. - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (NOTE : abrogé par DCFR 2004-03-31/56, art. 162; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de DCFR 2004-03-31/31 qui sont abrogées progressivement) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1994 et mise à jour au 18-06-2004) |
| 1992029053 | 18 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française |
| 1985010508 | 21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
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