Details

Numac
2005203204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2005

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.

Numac Titel
2006200324 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au [31 août 2015]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 20-09-2022)
2005029255 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française.
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