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7 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française Ministère de la Communauté française. - (NOTE 1 : la modification apportée par ACF2003-10-01/35n'a pu être intégrée, voir ce texte modifiant les articles 1, 2 et 3) - (NOTE 2 : Articles 1 et 2 modifiés également par ACF2003-12-17/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 27-08-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029456 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 2008029576 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2008029428 | 5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière d'expert. |
| 2004200283 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. |
| 2003201724 | 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 2000029447 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions modificatives et transitoires des statuts des agents des Services du Gouvernement, du règlement organique du Ministère et des cadres du Ministère, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2000 et mise à jour au 01-10-2003). |
| 2000029208 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 1999029656 | 24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et mise à jour au 03-12-2003). |
| 1999029284 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise portant création du Conseil supérieur de la langue francaise de la Communauté francaise. |
| 1998029269 | 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 18-06-2004). |
| 1997029414 | 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
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