23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise.

Numac

1997029224

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 1997

Datum inwerkingtreding

21 juin 1995

23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise.

Numac	Titel
1982000126	23 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

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