Details
23 DECEMBRE 1981. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029446 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté francaise et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1999 et mis à jour au 11-10-2004) |
| 1998029063 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
| 1997029224 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
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