Details
12 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 28 mars 1995 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exercant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide de la jeunesse et exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029201 | 28 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 30-04-1997.) |
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