3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. <Intitulé modifié par ACF2006-06-30/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)

Numac

1997029159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juin 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)

Numac	Titel
1991029364	13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Numac	Titel
2007200848	19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents.
2006202899	30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
2004202101	2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)

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