Details

Numac
1991029364
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 1991

13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Numac Titel
1978090901 9 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
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