Details
25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 06-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029144 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " MCM Belgique " à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service. |
| 2000029335 | 18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Belgian Business Television " à mettre en oeuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services. |
| 1999029719 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. " Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié " à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion. |
| 1999029686 | 10 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé: "LTA" de mettre en oeuvre un service de téléachat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mis à jour au 01-01-2000) |
| 1997029339 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise donnant autorisation à la S.A. " Société de Télé-achat " de mettre en oeuvre un service de télé-achat. |
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