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17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027453 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000027096 | 24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le prélèvement à effectuer sur le prix des permis de pêche. |
| 1999027709 | 2 JUILLET 1999.-Arrêté ministériel relatif à la tenue d'un grand-livre de la dette de la Région wallonne dans le cadre de l'emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1999027640 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'aménagement du territoire pour l'année 1999. |
| 1999027749 | 7 JUIN 1999. - Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural. |
| 1999027141 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional. |
| 1999027015 | 13 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice "Wall 21". |
| 1998027567 | 1er OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1998027473 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional. |
| 1998027250 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 03-03-1999) |
| 1998027229 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - subvention-intérêt sur un crédit spécial de fonds de roulement. |
| 1998027133 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998. |
| 1998027064 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996. |
| 1998027065 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997. |
| 1998027066 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998. |
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