Details

Numac
1998027133
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 1998
Datum inwerkingtreding
16 mars 1998

22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 68 du décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

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