Details

Numac
1997027374
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 1997
Datum inwerkingtreding
30-07-1997

10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 26-09-2019)

Numac Titel
1987027804 23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003)
1992027257 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
Numac Titel
2021200629
2019014725 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
2018204735
2017205946
2016203121 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique
2014204066
2012202884 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets
2010027232 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
2010205754 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (NOTE : - l'article 1er, 27°; - l'article 4, § 2; - l'article 5, § 1er ; - à l'article 7, § 1er, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie jusqu'à un point de regroupement ou de traitement établi "; - l'article 11, 7°; - à l'article 15, § 1er, 5°, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie, conformément à l'article 7, § 1er "; - l'article 15, § 1er, 11° et 17°; - l'article 19, § 3; - l'article 101, § 4, alinéas 2 et 3, annulé par l'arrêt n° 230.027 du Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 19-02-2015, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13761) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2010 et mise à jour au 30-10-2023)
2009201987
2007202868 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 16-11-2012)
2007203374
2007201965 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
2006201835 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.
2004201082 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets [et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2004 et mise à jour au 12-10-2018)
2004200314 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs [1, des courtiers, des négociants]1et des transporteurs de déchets autres que dangereux. (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 30-10-2023)
2002027243 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
2000027209 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…