Details
16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès aux sites par la société publique constituée en exécution de l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et établissant les modalités d'indemnisation des préjudices matériels du fait d'études, analyses, prélèvements ou travaux réalisés dans le cadre de la politique des déchets.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027452 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1996 et mise à jour au 27-09-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027607 | 6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Le Lumsonry " à Tarcienne. |
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