Details

Numac
2002027607
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2002
Datum inwerkingtreding
20 juillet 2002

6 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Le Lumsonry " à Tarcienne.

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