22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

Numac

1997022995

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1997

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire.

Numac	Titel
1989022425	7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

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