Details
7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975081313 | 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994022410 | 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant pour le Fonds des maladies professionnelles certains modes d'accès particuliers à certains grades. |
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