Details
2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987021050 | 27 MARS 1987. - Arrêté royal n° 513 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022960 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. |
| 1997022904 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999) |
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