Details
18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022767 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998) |
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