Details
29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022425 | 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022835 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2ème classe à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. |
| 1997022832 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998) |
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