7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Numac

1978070712

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 1978

7 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Numac	Titel
1995022243	25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

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