Details
16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022425 | 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022794 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. |
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