Details
1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973
Numac | Titel |
---|---|
1999024055 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1999 et mise à jour au 03-12-2014) |
1997022100 | 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à dater du 1er août 1973. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…