Details
19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 27-10-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989800622 | — |
| 1992029246 | 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées. |
| 1996021148 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015021060 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux (NOTE: annulé et remplacé par le texte publié au M.B. le 06-02-2017, p. 17442) |
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