Details
24 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001694 | 20 AOUT 1981. - Arrêté royal réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale. |
| 1989027645 | 23 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées. |
| 1991029299 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997042153 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées. |
| 1996122350 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées. |
| 1994029155 | 29 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1991 relatif à la reconnaissance des radios privées. |
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