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15 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 07-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022322 | 25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997) |
| 1960060602 | 6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l'exception de l'article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l'arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d'officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. " ; voir AR2006-12-14/31, art. 264, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1985 et mise à jour au 15-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042154 | 13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
| 2021041342 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux |
| 2021040609 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé |
| 2019015364 | 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux |
| 2019010138 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux |
| 2017040861 |
15 NOVEMBRE 2017. - [Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance [...] et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux] |
| 2015018416 | — |
| 2015018059 | 3 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2015 et mise à jour au 05-05-2021) |
| 2013018460 | — |
| 2011018412 | — |
| 2009018014 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs |
| 2008018308 | — |
| 2002023006 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
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