25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)

Numac

1990022322

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 1990

Datum inwerkingtreding

5 juillet 1990

25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)

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