Details

Numac
1997022544
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1997

15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).

Numac Titel
1989022041 8 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Numac Titel
2006022670 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2001022493 2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
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