Details

Numac
1997022525
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1997

7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mis à jour au 24-12-1998)

Numac Titel
1995022329 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 27-09-1997)
Numac Titel
2001022791 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.
1998022213 4 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mis à jour au 29-06-1999)
1997022793 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 17-12-1999.)
1997022523 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 11-02-1999)
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