22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 17-12-1999.)

Numac

1997022793

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1997

22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 17-12-1999.)

Numac	Titel
1974092713	27 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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