30 MAI 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Vacances annuelles.

Numac

1997022448

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

30 MAI 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Vacances annuelles.

Numac	Titel
1989022425	7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

Numac	Titel
1997022446	30 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national des Vacances annuelles.

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