Details
27 MAI 1997. - Loi portant des dispositions relatives à l'expertise vétérinaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001647 | 13 JUILLET 1981. - Loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1965041527 | 15 AVRIL 1965. - Loi concernant l'expertise et le commerce du poisson, de volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-08-2002) |
| 1952090501 | 5 SEPTEMBRE 1952. - Loi relative à l'expertise et au commerce des viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022087 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal concernant le paiement volontaire de la somme qui éteint l'action publique dans le cadre de la législation relative au commerce de certaines denrées alimentaires d'origine animale et à l'expertise vétérinaire. |
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