Details
31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974041907 | 19 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail et fixant les modes d'accès à certains de ces grades |
| 1989022425 | 7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…