Details
31 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996021191 | 13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997) |
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